Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Le service Panier Malin est vendu par [À COMPLÉTER : prénom et nom] EI, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, 251 Route de Dieppe, 76770 Malaunay (France), SIRET [À COMPLÉTER : numéro SIRET], joignable à contact@tonpaniermalin.fr. [À COMPLÉTER : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si tu es en franchise de TVA]

1. Le service

Panier Malin compose des menus de la semaine et la liste de courses correspondante, selon le budget, l'enseigne et les préférences indiqués. Les recettes sont générées avec l'aide d'une intelligence artificielle.

2. Ce qui est gratuit

Après création d'un compte, le premier menu est offert à découvrir : son premier dîner est visible en entier (recette et ingrédients), avec quelques changements de plat. Le reste du menu et les menus suivants demandent un accès payant.

3. Les formules payantes

• Mensuel : 9,99 € / mois TTC, sans engagement. L'abonnement se renouvelle chaque mois à la même date jusqu'à résiliation.
• Accès à vie : 59,99 € TTC, en un seul paiement. « À vie » signifie pour toute la durée d'exploitation du service Panier Malin. [À COMPLÉTER : préciser une limite d'usage raisonnable si tu en fixes une, par ex. un nombre de menus par semaine]

Les prix sont affichés avant tout paiement. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement sécurisé (Whop) ; Panier Malin ne voit ni ne stocke ton numéro de carte. Un reçu est envoyé par e-mail.

4. Résiliation

L'abonnement mensuel se résilie à tout moment depuis la page « Mon compte », en deux clics. L'accès reste ouvert jusqu'à la fin du mois déjà payé ; aucun autre prélèvement n'a lieu ensuite. Les mois commencés ne sont pas remboursés au prorata.

5. Droit de rétractation

Le service est un contenu numérique fourni immédiatement. Avant de payer, tu demandes expressément à y accéder tout de suite et tu reconnais perdre ton droit de rétractation de 14 jours dès que l'accès commence (article L221-28, 13°, du Code de la consommation). Cet accord est enregistré au moment du paiement et rappelé dans l'e-mail de confirmation.

6. Estimations, recettes et allergies

• Prix : les prix des plats et des listes de courses sont des estimations calculées à partir de niveaux de prix moyens par enseigne. Ils ne sont pas relevés en magasin et peuvent varier selon le magasin, la région, la date, les promotions et les produits choisis. Le total réellement payé en caisse peut donc être différent.
• Économies : les économies affichées comparent le prix estimé du menu au montant que tu as indiqué dépenser d'habitude pour ces repas. Ce sont des estimations indicatives : elles ne constituent pas une promesse ni une garantie de résultat.
• Nutrition : les calories et protéines sont des valeurs indicatives par portion adulte. Panier Malin ne fournit pas de conseil médical ou diététique et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé (grossesse, maladie, régime médical…).
• Allergies et régimes : les recettes tiennent compte des allergies et régimes déclarés, mais vérifie toujours les étiquettes des produits achetés : leur composition varie selon les marques et peut contenir des traces d'allergènes.
• Recettes : les recettes sont composées automatiquement, avec l'aide d'une intelligence artificielle. Elles peuvent contenir des imprécisions : respecte les règles d'hygiène et les temps de cuisson, en particulier pour la volaille, le porc, le poisson et les œufs.
• Photos : certaines photos de plats sont des illustrations générées par intelligence artificielle ou proviennent de banques d'images. Elles ne sont pas contractuelles.
• Enseignes : Panier Malin n'a aucun partenariat avec les enseignes citées. Leurs noms et logos servent uniquement à identifier le magasin choisi.

7. Médiation et litiges

En cas de litige, contacte-nous d'abord à contact@tonpaniermalin.fr. Tu peux ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur auquel tu adhères (obligatoire)]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.